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1 à titre précaire
прил. -
2 possesseur (à titre) précaire
(простой) держатель, зависимый владелец ( получивший имущество от собственника)Dictionnaire de droit français-russe > possesseur (à titre) précaire
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3 possesseur (à titre) précaire
(простой) держатель, зависимый владелец ( получивший имущество от собственника)Dictionnaire de droit français-russe > possesseur (à titre) précaire
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4 précaire
adj.1. непро́чный*, ненадёжный, ша́ткий*, неусто́йчивый;un équilibre précaire — ша́ткое <неусто́йчивое> равнове́сие; une situation précaire — ша́ткое положе́ниеune santé précaire — ша́ткое <сла́бое> здоро́вье;
2. dr. вре́менный;à titre précaire — в ка́честве временно́й ме́ры, вре́менно
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5 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage -
6 possesseur
m- possesseur de bonne foi
- possesseur d'une créance
- possesseur évincé
- possesseur de mauvaise foi
- possesseur à titre précaire
- possesseur précaire
См. также в других словарях:
PRÉCAIRE — Il faut distinguer la précaire (precaria ), qui est l’acte de requête par lequel un vassal demandait à son seigneur de lui faire un don suffisant pour assurer sa subsistance, ou par lequel un homme libre demandait un bienfait en offrant en… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
précaire — (pré kê r ) adj. 1° Qui ne s exerce que par permission, que par tolérance, avec dépendance. Possession précaire. • Par la nature du climat et du terrain, le peuple chinois a une vie précaire ; on n y est assuré de sa vie qu à force d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉCAIRE — adj. des deux genres Qui ne s exerce que par une tolérance qui peut cesser, par une permission révocable, par emprunt, avec dépendance, avec incertitude. Autorité précaire. Pouvoir précaire. Possession précaire. Son état est précaire. Existence… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRÉCAIRE — adj. des deux genres Qui ne s’exerce que par une tolérance qui peut cesser, par une permission révocable. Autorité précaire. Pouvoir précaire. En termes de Jurisprudence, Possession précaire se dit de la Simple détention d’une chose pour le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Emploi précaire — Travail précaire Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un … Wikipédia en Français
Travail precaire — Travail précaire Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un … Wikipédia en Français
Travailleur précaire — Travail précaire Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un … Wikipédia en Français
Travail précaire — Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond… … Wikipédia en Français
précarité — [ prekarite ] n. f. • 1823; de précaire 1 ♦ Littér. Caractère ou état de ce qui est précaire. ⇒ fragilité, instabilité. Précarité de l emploi. « Une trêve dont j avais d abord craint la précarité, mais qui s attestait durable » (M. Prévost). ♢… … Encyclopédie Universelle